Le Comité permanent de contrôle des services de police
|
Le Comité P a été créé en 1991 afin de doter le Parlement fédéral d'un organe de contrôle externe sur la police. Il a effectivement débuté ses activités à la mi-1993.
Grâce aux multiples enquêtes de contrôle et à l'examen des plaintes effectués par son Service d’enquêtes, le Comité P peut fournir une image fiable du fonctionnement actuel de la police. Cette image, complétée par des informations issues de nombreuses autres sources, lui permet d'assumer une fonction d'observatoire du fonctionnement de ce service, au bénéfice du Parlement fédéral. Le Comité P exerce sa mission via différents canaux, notamment au travers de l’examen des plaintes de citoyens. Le Comité P ne remplit pas de fonction de médiation et n’a pas été créé pour résoudre des problèmes individuels que certaines personnes pourraient rencontrer avec la police. Sur ce site vous pouvez trouver de plus amples informations sur notre : |
|