​Sur son site Internet, le Comité P publie tous les documents publics (rapports, cahiers, points de vue,...) qu’il a produits depuis sa création. Ils sont publiés tels qu’ils ont été rédigés à l’époque et contiennent des constats, des conclusions ou des recommandations qui ne correspondent peut-être plus au cadre légal et réglementaire actuel, aux normes, aux valeurs ou à la vision sur la prestation de service par la police dans la société de nos jours. En soulignant cet aspect, le Comité P entend inviter les lecteurs à faire preuve de prudence dans l’interprétation ou l’utilisation de ces documents.

rapporter
et rendre compte

Rapports annuels

Le Comité P rend compte au parlement annuellement avec un rapport d’activités qui comprend des conclusions générales et des recommandations.

Enquêtes de contrôle

En ce qui concerne ses enquêtes de contrôle, le Comité P fait rapport :

• après clôture de chaque enquête de contrôle à la Chambre des représentants
• chaque fois qu’il l’estime utile ou à la demande de la Chambre des représentants ou du Sénat, par un rapport intermédiaire relatif à un dossier d’enquête déterminé
• lorsque la Chambre des représentants lui a confié une enquête
• lorsqu’au terme d’un délai qu’il estime raisonnable (mais néanmoins supérieur à 60 jours), il constate qu’aucune suite n’a été réservée à ses conclusions et recommandations ou que les mesures prises sont inappropriées ou insuffisantes.

Cahiers

Depuis quelques années, le Comité P rédige des cahiers consacrés à différents thèmes. Ces publications sont destinées à un public large.

Information
Pour de plus amples informations sur le Comité P (Loi, brochure, dépliant), cliquer ici.