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Rapports annuels
Le Comité P rend compte au parlement annuellement avec un rapport d’activités qui comprend des conclusions générales et des recommandations.
Enquêtes de contrôle
En ce qui concerne ses enquêtes de contrôle, le Comité permanent P fait rapport :
Cahiers
Depuis quelques années, le Comité P rédige des cahiers consacrés à différents thèmes. Ces publications sont destinées à un public large.
Information
Pour de plus amples informations sur le Comité P (Loi, brochure, dépliant), cliquer ici.
Le Comité P rend compte au parlement annuellement avec un rapport d’activités qui comprend des conclusions générales et des recommandations.
Enquêtes de contrôle
En ce qui concerne ses enquêtes de contrôle, le Comité permanent P fait rapport :
- après clôture de chaque enquête de contrôle à la Chambre des représentants
- chaque fois qu’il l’estime utile ou à la demande de la Chambre des représentants ou du Sénat, par un rapport intermédiaire relatif à un dossier d’enquête déterminé
- lorsque la Chambre des représentants lui a confié une enquête
- lorsqu’au terme d’un délai qu’il estime raisonnable (mais néanmoins supérieur à 60 jours), il constate qu’aucune suite n’a été réservée à ses conclusions et recommandations ou que les mesures prises sont inappropriées ou insuffisantes.
Cahiers
Depuis quelques années, le Comité P rédige des cahiers consacrés à différents thèmes. Ces publications sont destinées à un public large.
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