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Rapports annuels
Le Comité P rend compte au parlement annuellement avec un rapport d’activités qui comprend des conclusions générales et des recommandations.
Enquêtes de contrôle
En ce qui concerne ses enquêtes de contrôle, le Comité P fait rapport :
Cahiers
Depuis quelques années, le Comité P rédige des cahiers consacrés à différents thèmes. Ces publications sont destinées à un public large.
Information
Pour de plus amples informations sur le Comité P (Loi, brochure, dépliant), cliquer ici.
Le Comité P rend compte au parlement annuellement avec un rapport d’activités qui comprend des conclusions générales et des recommandations.
Enquêtes de contrôle
En ce qui concerne ses enquêtes de contrôle, le Comité P fait rapport :
- après clôture de chaque enquête de contrôle à la Chambre des représentants
- chaque fois qu’il l’estime utile ou à la demande de la Chambre des représentants ou du Sénat, par un rapport intermédiaire relatif à un dossier d’enquête déterminé
- lorsque la Chambre des représentants lui a confié une enquête
- lorsqu’au terme d’un délai qu’il estime raisonnable (mais néanmoins supérieur à 60 jours), il constate qu’aucune suite n’a été réservée à ses conclusions et recommandations ou que les mesures prises sont inappropriées ou insuffisantes.
Cahiers
Depuis quelques années, le Comité P rédige des cahiers consacrés à différents thèmes. Ces publications sont destinées à un public large.
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