Enquêtes de contrôle

2023

	Rapport d'enquête sur l'application des fouilles à nu.
	Rapport d'enquête de l'enquête de suivi sur les Unités d'intervention spécialisée.
	Rapport d'enquête sur la police aéronautique - évaluation suite à l'auto-évaluation et l'entretien avec le directeur LPA.

2022

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	Principales recommandations relatives à l’événement de police administrative dénommé LA BOUM 2 survenu à Bruxelles le 1er mai 2021.
	Le refus d'acter au sein des services de police locale.
	L'utilisation par la police de l'arme à impulsion électrique: vers un champ d'application plus large?
	Enquête de contrôle quant à l’exercice, par les services de sécurité des sociétés de transports en commun, plus particulièrement le service de sécurité de la SNCB (Securail) et le service de sécurité de la STIB, des compétences qui leur sont octroyées.
	Principales recommandations suite à diverses manifestations Black Lives Matter et Extinction Rebellion.
	Le fonctionnement de la police intégrée en matière de traitement des hits ANPR de plaques d’immatriculation volées.
	Enquête de suivi sur la prise en charge des victimes de violences intrafamiliales.
	Apperçu des recommandations ayant trait aux possibilités d’action de la part du Parlement fédéral pour la période 2011-2020.

2021

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	Analyse des plaintes en 2020 liées à la crise du coronavirus et action de la police intégrée dans la gestion de la première vague.
	Laboratoires de police technique et scientifique - prélèvement de traces lors de vols dans les habitations (enquête de suivi des recommandations).
	Leadership et intégrité au sein de la police aéronautique.
	Unités d’intervention spécialisée (enquête de suivi de certaines recommandations).
	Appui et coopération entre services de police et services d'inspections sociale.
	L’application de la réglementation relative aux cadeaux, gratifications et avantages au sein de la Direction de la Protection – DGA/DAP – de la police fédérale.

2020

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	Les flux d’informations au sein des aéroports.
	Le flux d’information dans le cadre de l’arrestation de monsieur Chovanec.
	Les techniques d'interception de véhicules.
	La médiation comme mode de résolution des plaintes des citoyens à l’encontre des policiers.
	L'action de la police intégrée dans la gestion de la première vague de la crise du coronavirus - considérations intermediaires.
	La coopération transfrontalière entre la Belgique et la France pour les zones de police des provnices du Hainaut et de Flandre occidentale.
	Enquête de contrôle visant à analyser la manière dont la police fédérale assure la coordination des missions judiciaires au niveau déconcentré depuis l’optimalisation de la police fédérale et son impact sur l’exécution de ces missions tant au niveau fédéral qu’au niveau local.
	Recommandations en cas d’arrestations administratives à grande échelle.
	Enquête de contrôle sur la manière dont les Services spéciaux d'inspection fédéraux appliquent la réglementation Salduz
	Benchmark Européen sur la surveillance de la police (version Fr).
	A European benchmark on police oversight (ENG version).

2019

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	La notification des droits dans le cadre des privations de liberté dans les lieux de détention de la police et l'application du droit à l'assistance médicale et du droit à un repas dans ce contexte.
	La pratique du screening relative au festival ‘Tomorrowland’ : une enquête de suivi ciblée.
	Le suivi des recommandations antérieures du Comité permanent P dans le cadre des plans d'urgence et d'intervention.
	L'organisation de la fonctionnalité de base maintien de l'ordre public dans les six zones de police bruxelloises en général et en particulier le régime permettant de faire face à des événements non planifiés.
	La prise en charge des victimes.
	Violences policières.
	Le contrôle et la détention de transmigrants par la police à l’occasion d’arrestations administratives massives.
	Les problèmes en matière de communication et de coordination lors d’une poursuite menée le 17/05/2018 qui s’est achevée par un incident de tir à Mons.

2018

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	La police intégrée et la recherche forensique dans un environnement informatisé
	Violences contre la police
	Collaboration zones de police bruxelloises

2017

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	Rôle des directeurs d'arrondissement dans le cadre de la gestion d'événements
	Rôle des directeurs d'arrondissement dans le cadre de la gestion d'événements (synthèse)
	Le port d’emblèmes dans la police
	Le port d’emblèmes dans la police (synthèse)
	L'accès à l'information policière sensible
	L'accès à l'information policière sensible (synthèse)
	Implémentation de la MFO-7 et du manuel « poursuite et interceptionde véhicules »
	Implémentation de la MFO-7 et du manuel « poursuite et interceptionde véhicules » (synthèse)
	La pratique du screening relative au festival 'Tomorrowland 2017' : aspects opérationnels et juridiques
	La pratique du screening relative au festival 'Tomorrowland 2017' : aspects opérationnels et juridiques (synthèse)
	personnel et moyens lors d’événements simultanés, quand le seuil de risque est-il dépassé ?
	La conduite et les accidents des véhicules de police
	Arriéré signalements internationaux
	L’approche des enquêtes financières et économiques au sein de la police judiciaire fédérale après l’optimalisation et le réagencement des directions centrales
	Enquête relative à la politique antiracisme et antidiscrimination dans une politique de diversité (premier et deuxième volets)
	Enquête relative à la politique antiracisme et antidiscrimination dans une politique de diversité (troisième volet)
	Enquête sur la façon dont les services de police traitent les cas de dommages causés lors d’une intervention
	Enquête relative aux accès illégitimes aux banques de données par les membres des services de police
	Police et malades mentaux: points de vue relatifs à quelques questions juridiques qui se posent dans la pratique
	Violences policières
	Enquête relative à l'intervention de la SRT de la ZP d'Anvers dans une institution pour jeunes avec utilisation du FN 303

2016

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	Enquête de suivi relative aux recommandations formulées en 2014 par le comité permanent p au sujet des unités d'intervention spécialisée de la police intégrée
	Enquête sur les laboratoires de police technique et scientifique mettant l'accent sur le prélèvement de traces au sein de la police intégrée dans le cadre du phénomène des vols dans les habitations
	Enquête de suivi sur les recommandations formulées en 2009 et en 2011 relatives à la politique d’intégrité auprès de la recherche locale d’Anvers

2015

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	Le rôle de l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale dans la sélection et l’évaluation des mandataires de la police intégrée
	La politique policière en matière de drogues en milieu scolaire
	L’implémentation de la circulaire CP3 relative au ‘système du contrôle interne’ dans la police intégrée
	L’équipement des forces de police engagées pour des missions liées a la gestion négociée de l’espace public
	Dispatchings Bruxellois
	Accueil et assistance aux victimes de violences intrafamiliales

2014

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	Image globale de la manière dont les corps de police locale exécutent le controle domicile
	L’engagement de la capacité policière dans certains quartiers d’Anderlecht et de Molenbeek-Saint-Jean en vue d’assurer la sécurité (qualité de vie) des citoyens - Rapport intermédiaire
	Coordination, efficience et efficacité de l’intervention policière lors de déplacements de suspects
	Les allocations et indemnités liées à la fonction de police
	Gestion policière d’événements récurrents
	Enquête de contrôle relative a la gestion des marches publics au sein de la police fédérale
	L’utilisation et la gestion des stands de tir au sein de la police intégrée
	Monitoring du phénomène de la violence envers les policiers
	Unités d'intervention spécialisée
	Gestion des evenements survenus sur le site de l’entreprise Meister benelux a Sprimont
	Rapport relatif au suivi des recommandations du comité permanent p concernant la fonctionnalité de base accueil

2013

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	Enquête de contrôle zp entre Sambre et Meuse
	Enquête de contrôle relative au fonctionnement de police secours et du service enquêtes et recherches de la zone de police Mons-Quévy
	Rapport de suivi actualisation des kits de protection dans le cadre du dossier en matiere de plans d’urgence et d’intervention
	Enquête sur la conduite et les accidents avec véhicule de service
	Allocations et indemnités liées à la fonction de police – volet police locale
	Enquête de contrôle relative à la coordination, l’efficience et l’efficacité de la préparation des services de police (discipline 3) et de l’action entreprise par eux dans le cadre plans d’urgence et d’intervention
	Enquête de contrôle relative à quelques aspects du fonctionnement de la zone Schaerbeek,Evere,Saint-Josse-ten-Noode – Rapport final
	enquête relative aux differentes formes de violence commises contre les membres des services de police bruxellois

2012

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	ZP 5302 Semois et Lesse
	Flux d’informations opérationnelles au sein des aéroports

2011

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	L'intervention policière lors de situations de crise aigües et de déplacements de suspects
	Vente d'anciens uniformes de police sur EBay

2010

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	Enquête de contrôle relative à quelques aspects du fonctionnement de la zone Schaerbeek,Evere,Saint-Josse-ten-Noode – Rapport final
	CIA
	Contrôle d’intégrité au sein de la recherche locale de la police locale de Bruxelles-capitale/Ixelles
	Recommandations rapport final Janssen

2009

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	Fonctions d’audit et de contrôle interne au sein de la police fédérale
	Note relative à la fouille avec mise à nu
	Utilisation des feux bleus et de la sirène par les ambulances

2008

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	Visite des cellules de passages dans les locaux de police en 2008
	Harcèlement et mobbing au sein de la police
	Le travail de quartier
	Observations maintien de l’ordre
	Plaintes relatives au service de la police des chemins de fer de la police fédérale
	Relations du Comité P avec les instances internationales chargées de veiller au respect des droits fondamentaux

2007

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	Astrid
	Contribution de Comité P en vue de l’élaboration d’un document reprenant le suivi qui a été apporté par la Belgique aux recommandations formulées par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) dan son 3ème rapport sur la Belgique
	Différentes réactions aux rapports et recommandations du Comité P
	Discrimination externe : racisme-discrimination
	Examens des candidats du cadre moyen
	Fonctionnement section plaintes Comité P (2007)
	Formation et entrainement en matière de maitrise de la violence
	La préservation de l’intégrité et du professionnalisme de la police
	La prise en charge des suicides et tentatives de suicide par les services de police
	Le sponsoring des membres des services de police
	Les activités accessoires exercées par des membres du personnel du cadre administratif et logistique du service de police intégré, structuré à deux niveaux
	Police et football
	Principales opérations et interventions conjointes menées entre les composantes de la police intégrée et les polices spéciales
	Recueil et exploitation de l’information de police administrative

2006

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	Activités accessoires exercées par des fonctionnaires de police
	Directive ministérielle MFO-1
	Quelques plaintes significatives en matière de rapatriement
	Rapport particulier sur le recueil et le traitement de l'information: "bomspotting" du 16 avril 2005
	Rapport particulier sur un problème de coordination entre le service de police intégré et un service à compétence de police spéciale
	Rapport relatif à l'enquête sur les fouilles et arrestations policières

2005

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	Astrid
	Discrimination interne et externe - analyse des plaintes 2004
	Droit disciplinaire
	Évolutions du paysage sécuritaire et policier
	Gestion de l'information
	Mise en œuvre des lois du 05/08/1992 et 07/12/1998
	Période 01/01/2005 - 30/06/2005 Contrôle et monitoring par le comité permanent P
	Plaintes et dénonciations 2005 - une première analyse
	Enquête thématique sur le contrôle interne

2004

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	Analyse des plaintes concernant le racisme
	Contribution du Comité Permanent de Contrôle des services de police à la réponse belge au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
	Enquête de suivi relative à la manière dont le service de police intégré traite le phénomène des violences conjugales
	Résumé du rapport de synthèse relatif aux registres locaux / registre national des armes
	Le suicide au sein des services de police

2003

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Enquête thématique sur le contrôle interne

2002

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	Centraux 101
	Du maintien de l'ordre public à une gestion policière négociée de l'espace public
	Méthodes et actions des services de police concernés par le milieu de la prostitution