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Enquêtes de contrôle

2023

Rapport d'enquête de l'enquête de suivi sur les Unités d'intervention spécialisée.
Rapport d'enquête sur la police aéronautique - évaluation suite à l'auto-évaluation et l'entretien avec le directeur LPA.

2022


Principales recommandations relatives à l’événement de police administrative dénommé LA BOUM 2 survenu à Bruxelles le 1er mai 2021.
Le refus d'acter au sein des services de police locale.
L'utilisation par la police de l'arme à impulsion électrique: vers un champ d'application plus large?
Enquête de contrôle quant à l’exercice, par les services de sécurité des sociétés de transports en commun, plus particulièrement le service de sécurité de la SNCB (Securail) et le service de sécurité de la STIB, des compétences qui leur sont octroyées.
Principales recommandations suite à diverses manifestations Black Lives Matter et Extinction Rebellion.
Le fonctionnement de la police intégrée en matière de traitement des hits ANPR de plaques d’immatriculation volées.
Enquête de suivi sur la prise en charge des victimes de violences intrafamiliales.
Apperçu des recommandations ayant trait aux possibilités d’action de la part du Parlement fédéral pour la période 2011-2020.

2021


Analyse des plaintes en 2020 liées à la crise du coronavirus et action de la police intégrée dans la gestion de la première vague.
Laboratoires de police technique et scientifique - prélèvement de traces lors de vols dans les habitations (enquête de suivi des recommandations).
Leadership et intégrité au sein de la police aéronautique.
Unités d’intervention spécialisée (enquête de suivi de certaines recommandations).
Appui et coopération entre services de police et services d'inspections sociale.
L’application de la réglementation relative aux cadeaux, gratifications et avantages au sein de la Direction de la Protection – DGA/DAP – de la police fédérale.

2020


Les flux d’informations au sein des aéroports.
Le flux d’information dans le cadre de l’arrestation de monsieur Chovanec.
Les techniques d'interception de véhicules.
La médiation comme mode de résolution des plaintes des citoyens à l’encontre des policiers.
L'action de la police intégrée dans la gestion de la première vague de la crise du coronavirus - considérations intermediaires.
La coopération transfrontalière entre la Belgique et la France pour les zones de police des provnices du Hainaut et de Flandre occidentale.
Enquête de contrôle visant à analyser la manière dont la police fédérale assure la coordination des missions judiciaires au niveau déconcentré depuis l’optimalisation de la police fédérale et son impact sur l’exécution de ces missions tant au niveau fédéral qu’au niveau local.
Recommandations en cas d’arrestations administratives à grande échelle.
Enquête de contrôle sur la manière dont les Services spéciaux d'inspection fédéraux appliquent la réglementation Salduz
Benchmark Européen sur la surveillance de la police (version Fr).
A European benchmark on police oversight (ENG version).

2019


La notification des droits dans le cadre des privations de liberté dans les lieux de détention de la police et l'application du droit à l'assistance médicale et du droit à un repas dans ce contexte.
La pratique du screening relative au festival ‘Tomorrowland’ : une enquête de suivi ciblée.
Le suivi des recommandations antérieures du Comité permanent P dans le cadre des plans d'urgence et d'intervention.
L'organisation de la fonctionnalité de base maintien de l'ordre public dans les six zones de police bruxelloises en général et en particulier le régime permettant de faire face à des événements non planifiés.
La prise en charge des victimes.
Violences policières.
Le contrôle et la détention de transmigrants par la police à l’occasion d’arrestations administratives massives.
Les problèmes en matière de communication et de coordination lors d’une poursuite menée le 17/05/2018 qui s’est achevée par un incident de tir à Mons.

2018


La police intégrée et la recherche forensique dans un environnement informatisé
Violences contre la police
Collaboration zones de police bruxelloises

2017


Rôle des directeurs d'arrondissement dans le cadre de la gestion d'événements
Rôle des directeurs d'arrondissement dans le cadre de la gestion d'événements (synthèse)
Le port d’emblèmes dans la police
Le port d’emblèmes dans la police (synthèse)
L'accès à l'information policière sensible
L'accès à l'information policière sensible (synthèse)
Implémentation de la MFO-7 et du manuel « poursuite et interceptionde véhicules »
Implémentation de la MFO-7 et du manuel « poursuite et interceptionde véhicules » (synthèse)
La pratique du screening relative au festival 'Tomorrowland 2017' : aspects opérationnels et juridiques
La pratique du screening relative au festival 'Tomorrowland 2017' : aspects opérationnels et juridiques (synthèse)
personnel et moyens lors d’événements simultanés, quand le seuil de risque est-il dépassé ?
La conduite et les accidents des véhicules de police
Arriéré signalements internationaux
L’approche des enquêtes financières et économiques au sein de la police judiciaire fédérale après l’optimalisation et le réagencement des directions centrales
Enquête relative à la politique antiracisme et antidiscrimination dans une politique de diversité (premier et deuxième volets)
Enquête relative à la politique antiracisme et antidiscrimination dans une politique de diversité (troisième volet)
Enquête sur la façon dont les services de police traitent les cas de dommages causés lors d’une intervention
Enquête relative aux accès illégitimes aux banques de données par les membres des services de police
Police et malades mentaux: points de vue relatifs à quelques questions juridiques qui se posent dans la pratique
Violences policières
Enquête relative à l'intervention de la SRT de la ZP d'Anvers dans une institution pour jeunes avec utilisation du FN 303

2016


Enquête de suivi relative aux recommandations formulées en 2014 par le comité permanent p au sujet des unités d'intervention spécialisée de la police intégrée
Enquête sur les laboratoires de police technique et scientifique mettant l'accent sur le prélèvement de traces au sein de la police intégrée dans le cadre du phénomène des vols dans les habitations
Enquête de suivi sur les recommandations formulées en 2009 et en 2011 relatives à la politique d’intégrité auprès de la recherche locale d’Anvers

2015


Le rôle de l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale dans la sélection et l’évaluation des mandataires de la police intégrée
La politique policière en matière de drogues en milieu scolaire
L’implémentation de la circulaire CP3 relative au ‘système du contrôle interne’ dans la police intégrée
L’équipement des forces de police engagées pour des missions liées a la gestion négociée de l’espace public
Dispatchings Bruxellois
Accueil et assistance aux victimes de violences intrafamiliales

2014


Image globale de la manière dont les corps de police locale exécutent le controle domicile
L’engagement de la capacité policière dans certains quartiers d’Anderlecht et de Molenbeek-Saint-Jean en vue d’assurer la sécurité (qualité de vie) des citoyens - Rapport intermédiaire
Coordination, efficience et efficacité de l’intervention policière lors de déplacements de suspects
Les allocations et indemnités liées à la fonction de police
Gestion policière d’événements récurrents
Enquête de contrôle relative a la gestion des marches publics au sein de la police fédérale
L’utilisation et la gestion des stands de tir au sein de la police intégrée
Monitoring du phénomène de la violence envers les policiers
Unités d'intervention spécialisée
Gestion des evenements survenus sur le site de l’entreprise Meister benelux a Sprimont
Rapport relatif au suivi des recommandations du comité permanent p concernant la fonctionnalité de base accueil

2013


Enquête de contrôle zp entre Sambre et Meuse
Enquête de contrôle relative au fonctionnement de police secours et du service enquêtes et recherches de la zone de police Mons-Quévy
Rapport de suivi actualisation des kits de protection dans le cadre du dossier en matiere de plans d’urgence et d’intervention
Enquête sur la conduite et les accidents avec véhicule de service
Allocations et indemnités liées à la fonction de police – volet police locale
Enquête de contrôle relative à la coordination, l’efficience et l’efficacité de la préparation des services de police (discipline 3) et de l’action entreprise par eux dans le cadre plans d’urgence et d’intervention
Enquête de contrôle relative à quelques aspects du fonctionnement de la zone Schaerbeek,Evere,Saint-Josse-ten-Noode – Rapport final
enquête relative aux differentes formes de violence commises contre les membres des services de police bruxellois

2012


ZP 5302 Semois et Lesse
Flux d’informations opérationnelles au sein des aéroports

2011


L'intervention policière lors de situations de crise aigües et de déplacements de suspects
Vente d'anciens uniformes de police sur EBay

2010


Enquête de contrôle relative à quelques aspects du fonctionnement de la zone Schaerbeek,Evere,Saint-Josse-ten-Noode – Rapport final
CIA
Contrôle d’intégrité au sein de la recherche locale de la police locale de Bruxelles-capitale/Ixelles
Recommandations rapport final Janssen

2009


Fonctions d’audit et de contrôle interne au sein de la police fédérale
Note relative à la fouille avec mise à nu
Utilisation des feux bleus et de la sirène par les ambulances

2008


Visite des cellules de passages dans les locaux de police en 2008
Harcèlement et mobbing au sein de la police
Le travail de quartier
Observations maintien de l’ordre
Plaintes relatives au service de la police des chemins de fer de la police fédérale
Relations du Comité P avec les instances internationales chargées de veiller au respect des droits fondamentaux

2007


Astrid
Contribution de Comité P en vue de l’élaboration d’un document reprenant le suivi qui a été apporté par la Belgique aux recommandations formulées par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) dan son 3ème rapport sur la Belgique
Différentes réactions aux rapports et recommandations du Comité P
Discrimination externe : racisme-discrimination
Examens des candidats du cadre moyen
Fonctionnement section plaintes Comité P (2007)
Formation et entrainement en matière de maitrise de la violence
La préservation de l’intégrité et du professionnalisme de la police
La prise en charge des suicides et tentatives de suicide par les services de police
Le sponsoring des membres des services de police
Les activités accessoires exercées par des membres du personnel du cadre administratif et logistique du service de police intégré, structuré à deux niveaux
Police et football
Principales opérations et interventions conjointes menées entre les composantes de la police intégrée et les polices spéciales
Recueil et exploitation de l’information de police administrative

2006


Activités accessoires exercées par des fonctionnaires de police
Directive ministérielle MFO-1
Quelques plaintes significatives en matière de rapatriement
Rapport particulier sur le recueil et le traitement de l'information: "bomspotting" du 16 avril 2005
Rapport particulier sur un problème de coordination entre le service de police intégré et un service à compétence de police spéciale
Rapport relatif à l'enquête sur les fouilles et arrestations policières

2005


Astrid
Discrimination interne et externe - analyse des plaintes 2004
Droit disciplinaire
Évolutions du paysage sécuritaire et policier
Gestion de l'information
Mise en œuvre des lois du 05/08/1992 et 07/12/1998
Période 01/01/2005 - 30/06/2005 Contrôle et monitoring par le comité permanent P
Plaintes et dénonciations 2005 - une première analyse
Enquête thématique sur le contrôle interne

2004


Analyse des plaintes concernant le racisme
Contribution du Comité Permanent de Contrôle des services de police à la réponse belge au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Enquête de suivi relative à la manière dont le service de police intégré traite le phénomène des violences conjugales
Résumé du rapport de synthèse relatif aux registres locaux / registre national des armes
Le suicide au sein des services de police

2003


Enquête thématique sur le contrôle interne

2002


Centraux 101
Du maintien de l'ordre public à une gestion policière négociée de l'espace public
Méthodes et actions des services de police concernés par le milieu de la prostitution
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