Fonction d’observatoire |
Une attention permanente à la manière dont la police respecte les droits fondamentaux et les libertés |
L’impact du traitement du nombre considérable de plaintes et de dénonciations individuelles sur la charge de travail du Comité P est considérable. C’est pourquoi le législateur a expressément invité ce dernier à recentrer ses activités sur les missions et tâches essentielles qui lui incombent, à savoir la protection des droits constitutionnels et des libertés fondamentales des citoyens, ainsi que la coordination, l’efficacité et l’efficience des services de police ainsi que des services et fonctionnaires à compétences de police.
Le Comité P entend assumer cette mission de façon optimale, et cela au travers de sa fonction d’observatoire, au bénéfice des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ainsi que des différents responsables policiers.
En plus de l’expertise dont il dispose en interne, le Comité P peut aussi recourir à des experts externes lorsque c’est nécessaire. Le processus d’élaboration de l’image globale se fait de manière tant proactive et réactive, que d’initiative ou sur demande. Dans la mesure du possible, il se prononce dans les meilleurs délais quant aux points forts, aux points d’amélioration et aux dysfonctionnements.
Le Comité P remplit cette mission au moyen des activités suivantes :
Afin de lui permettre d’assumer sa mission de monitoring global, le législateur a doté le Comité P de différents moyens d’action. Il dispose ainsi de différents instruments propres ou extérieurs.
Le Comité P entend assumer cette mission de façon optimale, et cela au travers de sa fonction d’observatoire, au bénéfice des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ainsi que des différents responsables policiers.
En plus de l’expertise dont il dispose en interne, le Comité P peut aussi recourir à des experts externes lorsque c’est nécessaire. Le processus d’élaboration de l’image globale se fait de manière tant proactive et réactive, que d’initiative ou sur demande. Dans la mesure du possible, il se prononce dans les meilleurs délais quant aux points forts, aux points d’amélioration et aux dysfonctionnements.
Le Comité P remplit cette mission au moyen des activités suivantes :
- collecte et enregistrement des informations ;
- enquête sur le terrain et analyse.
La priorité, pour l’exécution de l’enquête, va aux niveaux macro et meso. Le niveau micro est examiné dans la mesure fixée légalement mais au strict minimum ; - diffusion de ses conclusions, notamment via des publications ;
- avis et recommandations à court, moyen et long terme, et cela dans l’esprit du principe d’early warning ou non ;
- suivi des recommandations.
Afin de lui permettre d’assumer sa mission de monitoring global, le législateur a doté le Comité P de différents moyens d’action. Il dispose ainsi de différents instruments propres ou extérieurs.