Documentation

Vous trouverez ci-dessous quelques documents de référence à propos du Comité P.
brochure de présentation
Les objectifs, l’historique, l’organisation et le fonctionnement du Comité P sont présentés dans cette brochure.
loi Comité P
Loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l’organe de coordination pour l’analyse de la menace.

version coordonnée