Qui peut signaler une atteinte à l’intégrité ?

Les personnes qui ont obtenu des informations sur des atteintes à l’intégrité au sein de la police intégrée, de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) ou de l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (AIG) dans un contexte professionnel, notamment :

• les membres du personnel statutaires/contractuels/détachés/… ;
• les anciens membres du personnel (dont la relation de travail a pris fin, p. ex. par un licencie-ment ou un départ à la retraite) ;
• les candidats-membres du personnel ;
• les stagiaires ;
• les bénévoles ;
• les personnes mises à disposition des services de police (p. ex. officiers de liaison, fonctionnaires fiscaux, stagiaires) ;
• les personnes qui, dans le cadre d’un contrat d’entreprise, procèdent/ont procédé à des travaux ou prestent/ont presté des services au sein de la police intégrée, de l’OCAM ou de l’AIG.

 
Un signalement peut se faire de manière anonyme, mais cette possibilité est réservée à des cas exceptionnels, car un signalement anonyme peut compliquer la communication entre l’auteur de signalement et le Comité P, alors que cette communication peut être indispensable au suivi approprié du signalement (p. ex. : une reprise de contact avec l’auteur de signalement pour clarifier les informations signalées ou pour fournir des informations complémentaires). 
Le signalement anonyme doit en tout cas contenir suffisamment d’informations concrètes pour permettre une enquête.​