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Sur son site Internet, le Comité P publie tous les documents publics (rapports, cahiers, points de vue,...) qu’il a produits depuis sa création. Ils sont publiés tels qu’ils ont été rédigés à l’époque et contiennent des constats, des conclusions ou des recommandations qui ne correspondent peut-être plus au cadre légal et réglementaire actuel, aux normes, aux valeurs ou à la vision sur la prestation de service par la police dans la société de nos jours. En soulignant cet aspect, le Comité P entend inviter les lecteurs à faire preuve de prudence dans l’interprétation ou l’utilisation de ces documents.
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Rapports annuels
Le Comité P rend compte au parlement annuellement avec un rapport d’activités qui comprend des conclusions générales et des recommandations.
Enquêtes de contrôle
En ce qui concerne ses enquêtes de contrôle, le Comité P fait rapport :
Mécanisme national de prévention des mauvais traitements en détention (MNP)
Depuis 2024, le Comité P fait partie, en tant qu’organisme spécialisé, du Mécanisme national de prévention. Cette rubrique reprend les rapports des visites réalisées dans ce cadre.
Rapports spécifiques
Ces rapports spécifiques ont été rédigés pour une situation ou une question particulière et offrent des aperçus ou des points de vue sur des sujets variés.
Cahiers
Depuis quelques années, le Comité P rédige des cahiers consacrés à différents thèmes. Ces publications sont destinées à un public large.
Information
Pour de plus amples informations sur le Comité P (Loi, brochure, dépliant), cliquer ici.
Le Comité P rend compte au parlement annuellement avec un rapport d’activités qui comprend des conclusions générales et des recommandations.
Enquêtes de contrôle
En ce qui concerne ses enquêtes de contrôle, le Comité P fait rapport :
- après clôture de chaque enquête de contrôle à la Chambre des représentants
- chaque fois qu’il l’estime utile ou à la demande de la Chambre des représentants ou du Sénat, par un rapport intermédiaire relatif à un dossier d’enquête déterminé
- lorsque la Chambre des représentants lui a confié une enquête
- lorsqu’au terme d’un délai qu’il estime raisonnable (mais néanmoins supérieur à 60 jours), il constate qu’aucune suite n’a été réservée à ses conclusions et recommandations ou que les mesures prises sont inappropriées ou insuffisantes.
Mécanisme national de prévention des mauvais traitements en détention (MNP)
Depuis 2024, le Comité P fait partie, en tant qu’organisme spécialisé, du Mécanisme national de prévention. Cette rubrique reprend les rapports des visites réalisées dans ce cadre.
Rapports spécifiques
Ces rapports spécifiques ont été rédigés pour une situation ou une question particulière et offrent des aperçus ou des points de vue sur des sujets variés.
Cahiers
Depuis quelques années, le Comité P rédige des cahiers consacrés à différents thèmes. Ces publications sont destinées à un public large.
Information
Pour de plus amples informations sur le Comité P (Loi, brochure, dépliant), cliquer ici.